Privacy policy

Notice d’information relative au traitement des données personnelles conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)

SENINI S.r.l.

Montichiari (BS) – Via Erculiani 192

Code fiscal – Numéro de TVA : 03667390987

Conformément à l’article 13 du Règlement UE n° 679/2016 (ci-après le « Règlement »), SENINI S.r.l. (ci-après la « Société ») fournit les informations suivantes relatives au traitement des données personnelles de ses clients (ci-après les « Données ») en tant que responsable du traitement.

1) Responsable du traitement des Données et modalités de contact :

Conformément à l’article 4 du Règlement, la Société est responsable du traitement des Données relatives à ses clients.

Pour toute communication ou demande, vous pouvez contacter la Société par e-mail à : senini@senini.it.

Conformément aux articles 37 et suivants du Règlement, la Société a désigné un responsable de la protection des données (ci-après le « DPO »), joignable à l’adresse e-mail : cristinagaspari@senini.it.

2) Catégories et types de Données collectées et traitées :

Les Données traitées par la Société peuvent inclure des données courantes collectées aux fins de la conclusion du contrat avec le client et/ou dans le cadre de l’exécution et/ou de la stipulation de celui-ci. Il est également possible que des données personnelles de tiers communiquées par le client à la Société soient traitées. Dans ce cas, le client agit en tant que responsable autonome du traitement et assume les obligations et responsabilités juridiques correspondantes, dégageant ainsi la Société de toute contestation, réclamation et/ou demande de réparation pour dommage liée au traitement que des tiers pourraient adresser à la Société.

3) Finalités du traitement des Données :

A) Sans votre consentement exprès (art. 6 lettres b et e du RGPD) pour les finalités suivantes :

• Conclure les contrats pour les services fournis par le Responsable ;
• Remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales résultant des relations existantes ou futures avec vous (par exemple, demandes de devis pour biens et services) ;
• Respecter les obligations légales (par exemple, lutte contre le blanchiment d’argent ou communication fiscale) ;
• Exercer les droits du Responsable (par exemple, le droit de défense en justice ou de recouvrement des créances).

B) Uniquement avec votre consentement explicite et distinct (art. 7 du RGPD) pour les finalités suivantes liées au marketing :

• Vous envoyer par e-mail, courrier postal, SMS et/ou appels téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Responsable, ainsi que pour évaluer la satisfaction concernant la qualité des services rendus ;
• Vous envoyer par e-mail, courrier postal, SMS et/ou appels téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux, compagnies d’assurance, autres sociétés du groupe).

Nous vous informons que si vous êtes déjà client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales et informatives relatives aux services et produits du Responsable, sauf si vous exercez votre droit de demander la suppression de vos données de notre base de données pour les communications.

4) Modalités de traitement des Données :

Les Données personnelles sont traitées, en fonction des finalités indiquées au point 3, au moyen d’outils papier, informatiques et électroniques, selon des logiques strictement liées à ces finalités et de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des Données.

5) Durée du traitement des Données :

Les Données personnelles sont traitées pendant une durée définie soit par un laps de temps spécifique déclaré, soit par un critère logique explicite, ou conformément aux dispositions légales en vigueur. Quoi qu’il en soit, les Données ne seront pas conservées au-delà de 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour les finalités liées au service, et pas au-delà de 2 ans après la collecte des Données pour les finalités de marketing. Il est possible pour la personne concernée, lorsqu’elle le souhaite, de demander la suppression des Données à tout moment (droit à l’oubli).

6) Communication des Données :

Sous réserve de l’autonomie personnelle de la personne concernée, la communication des Données personnelles peut être :

a) obligatoire en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une réglementation communautaire ;

b) strictement nécessaire pour la conclusion de nouvelles relations ou pour la gestion et l’exécution des relations juridiques existantes ;

c) facultative pour la réalisation d’activités d’information et de promotion commerciale de produits auprès de la personne concernée.

7) Personnes pouvant avoir connaissance des Données personnelles (art. 6 lettres b, c du RGPD) :

a) Les Données personnelles peuvent être communiquées – aux fins mentionnées au point 3, lettre A) et pour être soumises à des traitements ayant les mêmes finalités ou obligatoires en vertu de la loi – aux organismes de contrôle, autorités judiciaires, réseau d’agents, sociétés d’affacturage, institutions de crédit, agences de recouvrement, compagnies d’assurance crédit, professionnels et consultants, entreprises opérant dans le domaine des transports, uniquement dans le but de protéger le crédit et d’assurer une meilleure gestion de nos droits liés à chaque relation commerciale.

b) Les Données personnelles peuvent être communiquées, aux fins mentionnées au point 3, lettre B), aux sociétés du groupe (sociétés mères, filiales et affiliées, même indirectement, fournisseurs, sous-traitants ou agents tiers selon les dispositions légales en vigueur) ; lorsque nous faisons appel à des fournisseurs, sous-traitants ou agents tiers, les informations personnelles restent sous notre contrôle et nous avons mis en place des systèmes pour garantir que les informations personnelles soient adéquatement protégées.

c) Les Données personnelles seront traitées exclusivement par les personnes autorisées, désignées dans le cadre des tâches spécifiquement définies pour chaque département concerné, et ne seront pas diffusées de manière arbitraire au-delà des termes énoncés ci-dessus.

8) Droits de la personne concernée :

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, les personnes concernées disposent de droits spécifiques : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des Données, droit d’opposition, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

9) Modalités d’exercice des droits :

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à : SENINI S.r.l. – Via Erculiani 192, 25018 Montichiari (BS), Italie ou par courrier électronique à l’adresse : senini@pec.seninispa.it.